A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L165-3-1 (M) : Contrôle des prix des produits et prestations de santé
→ Version 2 : Réorientation du processus d’indemnisation vers le facturierCode de la sécurité socialeart. L165-3-2 (V) : Récupération des sommes dues par l'assurance maladie
→ Version 2 : Extension du champ de recouvrement aux facturants
→ Version 2 : Réorientation du processus d’indemnisation vers le facturierCode de la sécurité socialeart. L165-3-2 (V) : Récupération des sommes dues par l'assurance maladie
→ Version 2 : Extension du champ de recouvrement aux facturants
- Code de la sécurité sociale.art. L165-3-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L165-3-2 (V)