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Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004

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Chapitre III

Dispositions diverses et transitoires

16 — 17

JORF n°91 du 17 avril 2004

Chapitre II : Dispositions relatives aux juges des tribunaux de commerce

Article 9

Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 15 de la présente ordonnance.

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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