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Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004

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Chapitre II

Dispositions relatives aux juges des tribunaux de commerce

9 — 15

JORF n°91 du 17 avril 2004

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux délégués consulaires

Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente ordonnance.

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6-1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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