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Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la profession de coiffeur

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JORF n°74 du 27 mars 2004

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERSES PROFESSIONS

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur

Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés

Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers

Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables