Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004
Titre II : Dispositions relatives à diverses professions
En vigueur depuis le samedi 27 mars 2004
Titre II : Dispositions relatives à diverses professions
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur
Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés
Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers
Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables