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Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

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Application d'une ordonnance sur le code des douanes en outre-mer

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'une ordonnance modifiant le code des douanes dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance