L'article L. 74 du code électoral est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Il prend une enveloppe électorale après avoir fait constater l'existence d'un mandat de vote par procuration. »

II. - Au troisième alinéa, les mots : « par l'estampillage de la procuration et » sont supprimés.