Créé le 1 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'ordonnance du 6 novembre 2003 au 1er janvier 2004
Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004 et s'applique à partir de cette date.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2004.