Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

Article 63

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Article 63

I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.

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I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.

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