La carte de résident peut être retirée à l'employeur ayant occupé un travailleur étranger en violation des dispositions applicables localement.
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
Article 24
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Article 24
La carte de résident peut être retirée à l'employeur ayant occupé un travailleur étranger en violation des dispositions applicables localement.
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