JORF n°34 du 9 février 2002

Article 2

Article 2

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

5° L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant ;

6° L'allocation journalière de présence parentale.

7° Le complément de libre choix du mode de garde.


Historique des versions

Version 8

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

5° L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant ;

6° L'allocation journalière de présence parentale.

7° Le complément de libre choix du mode de garde.

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2022

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

5° L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant.

7° Le complément de libre choix du mode de garde.

Version 6

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

5° L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

1° bis Le complément familial ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 27 janvier 2013

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement familiale ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement ;

4° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2002

Les prestations familiales comprennent :

1° Les allocations familiales ;

2° L'allocation de rentrée scolaire ;

3° L'allocation de logement.