L'article L. 752-8 du code dela sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réservedes adaptations suivantes : 1° Au début du premier alinéa, les mots : “ Les caisses d'allocations familiales assurent ” sont remplacés par les mots : “ La caissede sécurité sociale de Mayotte assure ” ; 2° La première phrasedu troisième alinéa est complétée par les mots : “, le cas échéant adaptés pour Mayotte ” ; 3° Le dernier alinéa est supprimé.

Au titre de son action sociale spécifique, la caisse verse une contribution à la prise en charge des frais de restauration scolaire aux organismes ou collectivités locales chargés de la gestion du service de la restauration scolaire à Mayotte, avec lesquels la caisse passe convention.

Les modalités de cette contribution affectée au fonctionnement du service…