a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001
Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
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En vigueur depuis le 31 août 2001
Les dispositions prévues aux articles 16, 17, à l'exception des I et IV, 26 et 27, à l'exception des mots : " dont la liste est fixée par décret ", de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier sont étendues à Mayotte.
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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2001
Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 13
Article 14