Article 12
L'article L. 345-1 du code des assurances est abrogé.
TITRE II
INTRODUCTION DE L'EURO A MAYOTTE
ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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JORF n°201 du 31 août 2001
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Version 1
Article 12
L'article L. 345-1 du code des assurances est abrogé.
TITRE II
INTRODUCTION DE L'EURO A MAYOTTE
ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON