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Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001

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Titre II

Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

13 — 14

JORF n°201 du 31 août 2001

Titre Ier : Droit des assurances

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

Les dispositions des articles 2 à 10 s'appliquent pour la première fois à la surveillance des comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.

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1 cité

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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