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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001

JORF n°196 du 25 août 2001

Chapitre Ier : La publicité comparative

Chapitre II : Les contrats conclus à distance

Chapitre III : Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Chapitre IV : Alimentation humaine et animale

Chapitre V : Action en cessation

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Article 16

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