Créé le 1 janvier 2002
Afin de faciliter l'application de la législation, les dispositions des chapitres II à VI ont pour objet d'adapter certains montants en euros résultant des règles de conversion mentionnées à l'article 1er.
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Afin de faciliter l'application de la législation, les dispositions des chapitres II à VI ont pour objet d'adapter certains montants en euros résultant des règles de conversion mentionnées à l'
article 1er
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