Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000

Article 11

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Article 11

Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de

code rural ancien

:

a) Les articles 97 à 122-2 ;

b) L'article 317 ;

c) L'article 357 ;

d) L'article 545-2 ;

e) Les articles 614 à 789 ;

f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;

g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;

h) Les articles 1292 et 1337.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien :

a) Les articles 97 à 122-2 ;

b) L'article 317 ;

c) L'article 357 ;

d) L'article 545-2 ;

e) Les articles 614 à 789 ;

f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;

g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;

h) Les articles 1292 et 1337.

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