Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

Article 61

I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2001 à l'exception des dispositions de l'article 19 et du 2o de l'article 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.

Historique des versions

Article 61

I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2001 à l'exception des dispositions de l'article 19 et du 2o de l'article 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.