Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000

Article 1

Créé le 22 avril 2000

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000