Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000

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Article 23

Les actes de l'état civil inscrits à tort sur les registres ne correspondant pas au statut de la personne qu'ils visent sont inscrits sur les registres correspondant à ce statut, avec tous effets de droit.

Les actes passés antérieurement à cette inscription sont valables.

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Article 23

Les actes de l'état civil inscrits à tort sur les registres ne correspondant pas au statut de la personne qu'ils visent sont inscrits sur les registres correspondant à ce statut, avec tous effets de droit.

Les actes passés antérieurement à cette inscription sont valables.

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