Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 6 juillet 1998, la réunion du collège des magistrats est fixée au 23 septembre 1998 à la Cour de cassation.
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JORF n°166 du 21 juillet 1998
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Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 6 juillet 1998, la réunion du collège des magistrats est fixée au 23 septembre 1998 à la Cour de cassation.