Ordonnance du 10 septembre 1817

Article 1

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Article 1

L'ordre des avocats en nos conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation sont réunis sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1817

L'ordre des avocats en nos conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation sont réunis sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 1817

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