Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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Article 14

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191

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Article 14

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191

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