Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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Article 19

Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :

(En millions

de francs)

-

Institut national de l'audiovisuel ....................

415,5

France 2 ....................

3 406,5

France 3 ....................

4 121,4

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer ....................

1 237,8

Radio France ....................

2 697,7

Radio France internationale ....................

323,3

Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE ....................

1 069,4

Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième ....................

794,7

Total ....................

14 066,3

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 19

Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :

(En millions

de francs)

-

Institut national de l'audiovisuel ....................

415,5

France 2 ....................

3 406,5

France 3 ....................

4 121,4

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer ....................

1 237,8

Radio France ....................

2 697,7

Radio France internationale ....................

323,3

Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE ....................

1 069,4

Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième ....................

794,7

Total ....................

14 066,3

TITRE II

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