Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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E T A T C

(Art. 11 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement

ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En francs)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191

=============================================

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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E T A T C

(Art. 11 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement

ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191

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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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