Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997

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Article 8

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 169 784 329 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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Article 8

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 169 784 329 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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