Art. 15. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1995, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2 800 000 000 F.
Loi n° 95-885 du 4 août 1995
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Art. 15. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1995, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2 800 000 000 F.
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