É T A T C

(Art. 14 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0182 du 06/08/95 Page 11809 à 11820
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