Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 77. - Est fixée, pour 1992, conformément à l’état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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Art. 77. - Est fixée, pour 1992, conformément à l’état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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