Art. 74. - Le 2° de l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi modifié :

1° Après les mots : « libérant des immeubles en région Ile-de-France » sont insérés les mots : « ou qui sont transférés hors de cette région ».

2° Avant les mots : « - les dépenses diverses ou accidentelles » sont insérés les mots : « - les opérations de développement social urbain ».