Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES

ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES

ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

Historique des versions

Source : Légifrance