Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général
Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général
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ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1992
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général
Source : Légifrance