Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 131. - I. - Les dispositions des 1° ‘et 2° de l’article L. 351-9 du code du travail (Allocation temporaire pour les demandeurs d'asile) sont abrogées.

II. - Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 1992.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles continueront à bénéficier de l’allocation d’insertion au titre des dispositions des 1° et 2° de l’ article L. 351-9 abrogées par la présente loi les personnes en cours d’indemnisation au 31 décembre 1991 ou dont les droits à cette allocation ont été notifiés avant le 1er janvier 1992.

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Art. 131. - I. - Les dispositions des 1° ‘et 2° de l’article L. 351-9 du code du travail (Allocation temporaire pour les demandeurs d'asile) sont abrogées.

II. - Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 1992.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles continueront à bénéficier de l’allocation d’insertion au titre des dispositions des 1° et 2° de l’ article L. 351-9 abrogées par la présente loi les personnes en cours d’indemnisation au 31 décembre 1991 ou dont les droits à cette allocation ont été notifiés avant le 1er janvier 1992.

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