Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 71

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 664 157 000 F, ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 590 570 000 F

Journaux officiels....................

28 087 000 F

Légion d'honneur....................

4 930 000 F

Ordre de la Libération....................

850 000 F

Monnaies et médailles....................

39 720 000 F

Total....................

1 664 157 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 697 704 887 F, ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 214 771 870 F

Journaux officiels....................

202 369 414 F

Légion d'honneur....................

5 913 892 F

Ordre de la Libération....................

866 533 F

Monnaies et médailles....................

374 831 735 F

Prestations sociales agricoles....................

898 951 443 F

Total....................

2 697 704 887 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 71

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 664 157 000 F, ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 590 570 000 F

Journaux officiels....................

28 087 000 F

Légion d'honneur....................

4 930 000 F

Ordre de la Libération....................

850 000 F

Monnaies et médailles....................

39 720 000 F

Total....................

1 664 157 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 697 704 887 F, ainsi répartie :

Aviation civile....................

1 214 771 870 F

Journaux officiels....................

202 369 414 F

Légion d'honneur....................

5 913 892 F

Ordre de la Libération....................

866 533 F

Monnaies et médailles....................

374 831 735 F

Prestations sociales agricoles....................

898 951 443 F

Total....................

2 697 704 887 F

Historique des versions

Source : Légifrance