Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998

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Article 123

Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Conditions pour obtenir la carte du combattant), les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».

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Article 123

Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Conditions pour obtenir la carte du combattant), les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».

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