Article 123
Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».
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JORF n°303 du 31 décembre 1998
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Article 123
Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».