Article 116
A la fin du premier alinéa de l'article L. 112-7 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit des aérodromes), les mots : « annexes aux » sont remplacés par le mot : « des ».
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
Article 116
A la fin du premier alinéa de l'article L. 112-7 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit des aérodromes), les mots : « annexes aux » sont remplacés par le mot : « des ».
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Article 116
A la fin du premier alinéa de l'article L. 112-7 du code de l'urbanisme (Plan d'exposition au bruit des aérodromes), les mots : « annexes aux » sont remplacés par le mot : « des ».
Source : Légifrance