Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998

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Article 69

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V « Equipement »....................

83 476 900 000 F

Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 523 100 000 F

Total....................

86 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Equipement »....................

22 844 680 000 F

Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 090 800 000 F

Total....................

24 935 480 000 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 69

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V « Equipement »....................

83 476 900 000 F

Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 523 100 000 F

Total....................

86 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Equipement »....................

22 844 680 000 F

Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................

2 090 800 000 F

Total....................

24 935 480 000 F

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