E T A T C
(Art. 51 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et
des crédits de paiement
pplicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)
(En milliers de francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19030 a 19078
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