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Titre Ier

Dispositions relatives au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Article 18

JORF n°16 du 20 janvier 1999

Article 17

Article 17

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999.]