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Titre Ier

Dispositions relatives au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

1 — 19

Section parente

Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999

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Titre III

Dispositions relatives au fonctionnement des conseils régionaux

22 — 25

JORF n°16 du 20 janvier 1999

Titre II : Dispositions relatives à la composition du collège électoral élisant les sénateurs

a modifié les dispositions suivantes

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