Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

Article 77

Créé le 21 mars 1999 · En vigueur depuis le 7 août 2009

Les séances du congrès font l'objet d'un compte rendu intégral publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et rendu accessible au public sur support numérique, dans un délai de huit jours à compter de ces séances.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009

Modifié parLoi organique n°2009-969 du 3 août 2009art. 34

Les séances du congrès font l'objet d'un compte rendu intégral publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et rendu accessible au public sur support numérique, dans un délai de huit jours à compter de ces séances.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 6 août 2009

Les séances du congrès font l'objet d'un compte rendu intégral publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.