Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°151 du 2 juillet 1998
TITRE Ier : VEILLE ET ALERTE SANITAIRES
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Dans un délai d'un an suivant la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objet de proposer la restructuration des organismes de droit public propre à éviter une confusion des missions et la dispersion des moyens de la veille sanitaire.
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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