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Loi n° 98-170 du 16 mars 1998
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Section 1
Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française
1 — 12
Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française
Section 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité française
Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française
Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française
