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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code civil

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Section 4

Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française

18 — 23

JORF n°64 du 17 mars 1998

Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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