JORF n°303 du 31 décembre 1998

Article 2

Article 2

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A (non reproduit) annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1998 sont fixés ainsi qu'il suit : (non repris).


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1998

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A (non reproduit) annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1998 sont fixés ainsi qu'il suit : (non repris).