Section précédente
Titre II
Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
64
Section parente
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
Section suivante
A
Budget général
65 — 69
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999
I : Opérations à caractère définitif
II : Opérations à caractère temporaire
III : Dispositions diverses
Titre II : Dispositions permanentes
A : Mesures fiscales
B : Autres mesures
