Section précédente
Titre II
Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
64
Section parente
Deuxième partie
Moyens des services et dispositions spéciales
Section suivante
A
Budget général
65 — 69
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
B : Budgets annexes
C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
II : Opérations à caractère temporaire
III : Dispositions diverses
