JORF n°156 du 6 juillet 1996

Art. 46. - Le cinquième alinéa a de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
<< a) Retrait total de l'autorité parentale des parents ou de l'un d'eux ;
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Version 1

Art. 46. - Le cinquième alinéa a de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

<< a) Retrait total de l'autorité parentale des parents ou de l'un d'eux ;

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