Loi n° 96-370 du 3 mai 1996

Article 1-5

Créé le 22 juillet 2011

Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Créé parLoi n°2011-851 du 20 juillet 2011art. 3

Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.