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Article 43

JORF n°304 du 31 décembre 1996

Article 41

Article 41

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 1996.

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I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 1996.