JORF n°304 du 31 décembre 1996

ETAT C

(Art. 55 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et

des crédits de paiement

pplicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

(En milliers de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19490 a 19542
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Version 1

ETAT C

(Art. 55 de la loi)

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et

des crédits de paiement

pplicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

(En milliers de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19490 a 19542

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